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Transactions

2011/1/13 11:32:00 33

Transactions


Les pactions commerciales apparentées sont des opérations économiques qui entraînent un pfert de ressources ou d 'obligations entre des entreprises ou des personnes ayant des liens privilégiés.

Parmi

, une entreprise ou une personne ayant l 'une des relations suivantes:


I) sur les fonds;

De gestion de

, d'achat et de vente, etc., en présence de

Direct

Ou la possession ou le contrôle indirect;


(II) directement ou indirectement par un tiers détient ou contrôle;


Iii) toute autre relation d 'intérêt.

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