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Crédit D 'Impôt À L' Exportation - Traitement Comptable Du Crédit D 'Impôt

2007/11/21 15:58:00 41932

Traitement comptable des exonérations, crédits, remboursements d 'impôts


Exportations de marchandises, pfert au coût des taxes non exonérées, déductibles ou remboursées


Frais de vente


Prêt: les taxes à payer, payer la taxe sur la valeur ajoutée (de la taxe en amont des spires)


2, pour les autorités fiscales lors de la restitution


Emprunter: autres créances, les restitutions à l'exportation


Prêt: les taxes à payer, payer la taxe sur la valeur ajoutée (restitutions à l'exportation)


3, reçu de restitution, en fonction de la Banque;


Emprunter: Banque de dépôt


Prêt: autres créances, les restitutions à l'exportation

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